Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de MulsFrame, accessible à l'adresse mulsframe.com. Ce site est opéré par MulsFrame SAS, société immatriculée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Finances, 75008 Paris, France.

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, y compris tout contenu, fonctionnalité et services qui y sont proposés.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, qui sont incorporées par référence. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Vous déclarez avoir l'âge légal pour accepter ces Conditions d'Utilisation ou, si vous êtes mineur, avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

3. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site, et la date de "dernière mise à jour" en haut de cette page sera actualisée.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des Conditions d'Utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

4. Accès au site

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre site, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons, sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site n'est pas disponible à un moment donné.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site, ou à l'ensemble du site, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

• Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site par le biais de votre connexion internet sont au courant de ces Conditions d'Utilisation et qu'elles s'y conforment.
• Vous assurer que vous disposez de tout l'équipement et des connexions nécessaires pour accéder au site.

5. Création de compte

Certaines sections de notre site peuvent nécessiter une inscription ou la création d'un compte. Si vous créez un compte :

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre identifiant et mot de passe.
• Vous acceptez de ne pas partager votre compte avec d'autres personnes.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur à tout moment, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

6. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de son contenu, fonctionnalités et fonctions (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci) sont la propriété de MulsFrame, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Ces Conditions d'Utilisation vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du site, sauf tel qu'autorisé par les présentes Conditions d'Utilisation.
• Utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
• Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque déposée ou autres avis de droits de propriété de toute copie du contenu du site.
• Accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site ou tout service ou matériel disponible sur le site.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière une partie de notre site en violation des Conditions d'Utilisation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

7. Contenu utilisateur

Notre site peut permettre aux utilisateurs de publier, de soumettre, de publier, d'afficher ou de transmettre du contenu ou des documents (commentaires, avis, etc.).

Tout contenu que vous publiez sur le site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. En fournissant du contenu sur notre site, vous nous accordez le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier dans tous les médias.

Vous déclarez et garantissez que :

• Le contenu vous appartient ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus dans ces Conditions d'Utilisation.
• La publication de votre contenu sur le site ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui, selon nous, viole ces Conditions d'Utilisation ou pourrait engager notre responsabilité.

8. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable.
• Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
• Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement préalable écrit.
• Pour usurper l'identité de MulsFrame, d'un employé de MulsFrame, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à MulsFrame ou exposer MulsFrame à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par toute autre partie.
• Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du site.
• Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du site ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du site, le serveur sur lequel le site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site.
• Attaquer le site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

9. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Nous n'approuvons pas et n'assumons aucune responsabilité pour ces sites tiers, leurs produits ou services.

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

10. Limitation de responsabilité

MulsFrame, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou contenu du site, ou de tout autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout contenu.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, et dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MulsFrame, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, prix, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu du site autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions d'Utilisation.

12. Loi applicable

Ces Conditions d'Utilisation et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition ou règle de loi qui entraînerait l'application des lois de toute juridiction autre que la France.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

MulsFrame
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Téléphone : +33 1 23 45 67 89