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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 novembre 2023

Sommaire

  • Introduction
  • Les données que nous collectons
  • Utilisation de vos données
  • Conservation des données
  • Partage des données
  • Vos droits
  • Utilisation des cookies
  • Sécurité des données
  • Modifications de la politique
  • Nous contacter

1. Introduction

Chez MulsFrame ("nous", "notre", "nos"), nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité décrit quelles informations nous collectons lorsque vous utilisez notre site web (mulsframe.com), comment nous les utilisons, et quels sont vos droits concernant ces données.

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à la présente politique. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Les données que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

2.1 Informations que vous nous fournissez

  • Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Informations de contact : adresse postale, ville, code postal
  • Contenu des communications : messages envoyés via notre formulaire de contact, commentaires
  • Informations financières : uniquement si vous nous consultez pour des services financiers personnalisés

2.2 Informations collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, temps passé sur le site
  • Cookies et technologies similaires : voir notre politique des cookies pour plus de détails

3. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir l'accès et l'utilisation de notre site web
  • Répondre à vos demandes ou questions via notre formulaire de contact
  • Vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes inscrit
  • Personnaliser votre expérience utilisateur
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Détecter et prévenir les fraudes et les abus

3.1 Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles selon les bases légales suivantes :

  • Consentement : lorsque vous acceptez explicitement le traitement de vos données (ex. inscription à la newsletter)
  • Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
  • Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MulsFrame
  • Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale

4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

Les durées de conservation spécifiques sont les suivantes :

  • Données des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données d'inscription à la newsletter : jusqu'à votre désinscription
  • Données des clients : 10 ans après la fin de la relation commerciale (obligation légale)
  • Cookies : selon les types, de la session à 13 mois maximum

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos informations dans les cas suivants :

5.1 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services (hébergement, analyse web, services d'emailing, etc.). Ces prestataires ont accès à vos informations uniquement pour effectuer des tâches en notre nom et sont contractuellement tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (comme un tribunal ou une agence gouvernementale).

5.3 Transferts d'entreprise

Si MulsFrame est impliqué dans une fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données personnelles pourraient faire partie des actifs transférés. Nous vous informerons par email et/ou par un avis bien visible sur notre site web de tout changement de propriétaire ou d'utilisation de vos données personnelles.

6. Vos droits

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander le transfert de vos données à vous-même ou à un tiers
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Nous contacter".

6.1 Retrait du consentement

Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

6.2 Plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

7. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre politique des cookies.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Ces mesures comprennent :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • Des protocoles de sécurité pour l'accès à nos systèmes
  • Des contrôles d'accès stricts au sein de notre organisation
  • Des évaluations régulières de nos pratiques de sécurité

Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé de tout changement.

Pour les modifications importantes, nous vous informerons par email ou par un avis bien visible sur notre site web avant que les modifications ne prennent effet.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données personnelles, veuillez nous contacter :

MulsFrame
123 Avenue des Finances
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Responsable de la protection des données : Jean Dupont ([email protected])

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